Condition générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent et encadrent votre navigation sur le Site vos conditions d’utilisation de la plateforme Revel’Home.
En naviguant sur le Site et en utilisant les services qui y sont proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, de les avoir lues attentivement et acceptez en conséquence d’y être soumis et d’en respecter les termes.
En cas de désaccord avec tout ou partie des termes des présentes conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas accéder au Site ou utiliser les services qui y sont proposés.
Revel’Home se réserve le droit d’adapter et/ou modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de votre connexion au site ou de la fourniture des services. Vous pouvez consulter à tout moment les conditions générales d’utilisation en vigueur en cliquant sur le lien « CGU » en bas de page sur le site.

Les termes et expressions identifés dans les présentes conditions générales d’utilisation par une majuscule auront la signification suivante :
« Conditions d’Utilisation » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site et des Services fournis par Revel’Home applicables dans leur version en vigueur ;
« L’application Revel’home » : la solution SAAS proposant aux professionnels du bâtiment un espace client travaux à leur couleur qui permet de créer un accès au Particulier pour le suivi de son projet et qui permet d’interagir : échanges de messages et documents ; prise de RDV ; signature électronique du devis, autres documents contractuels et PV de réception via notre partenaire Yousign ; paiement direct via notre partenaire Fintecture ;
« Vous » : l’utilisateur du Site et de l’Application ;
« Site » : Le site Internet présentant l’Application et accessible à l’adresse « www.revelhome.pro » ;
« Services » : Les services proposés et fournis par Revel’Home via le Site ;
« Marques » : les entreprises du secteur de l’habitat qui vendent leurs produits aux professionnels du bâtiment ;
« Professionnels du bâtiment » : les utilisateurs de l’Application Revel’home ;
« Particulier » : la personne physique qui fait des travaux et accède à son espace client généré par le Professionnel du bâtiment utilisateur de l’Application
« Un Lead » : un client potentiel d’un professionnel, appelé aussi « prospect »
« Revel’Home » : la société Revel’Home, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes, sous le numéro 848.417.150, dont le siège social est situé au 9 rue Louise Weiss, 44200 NANTES, représentée par Charles Pellé en sa qualité de Président.

Accès & inscription

L’application est une solution logicielle SAAS (software as a service) qui vise d’une part, à faciliter la relation client entre les Professionnels du bâtiment et les Particuliers et d’autre part, à proposer un outil de pilotage des « Leads » ou client potentiels pour les Marques.
Pour faciliter la gestion des projets entre Professionnels du bâtiment et Particuliers, l’Application propose un espace sécurisé en ligne, accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone disposant d’une connexion Internet, partagé avec le Particulier et intégrant les fonctionnalités suivantes :
– relance automatique du devis,
– signature électronique,
– agenda connecté pour les prises de rendez-vous entre le Particulier et le Professionnel du bâtiment,
– messagerie instantanée pour les échanges,
– système de paiement sécurisé de l’acompte et du solde (par virement direct),
– accès à un tableau de bord avec des informations chiffrées sur l’activité du Professionnel du bâtiment (montant total des devis, chiffre d’affaires, nombre de projets etc.),
– « classeur numérique » pour le Particulier consistant en un espace de stockage des documents concernant les travaux.
A l’issue de la prestation de travaux, le Particulier aura la possibilité de conserver et consulter les documents liés aux travaux (devis, factures, garantie décennale) de manière numérique via l’espace de stockage disponible sur l’Application et ce pour une durée de dix (10) ans.

Dans le cadre de la gestion et le pilotage des leads, les Marques vont pouvoir :
– Suivre l’avancement d’un projet après mise en relation d’un Particulier avec un Professionnel du bâtiment,
– accéder à un tableau de bord recensant les données chiffrées de reporting (par exemple : chiffre d’affaires global générés par les Leads, nombre de projets réalisés etc.)
L’utilisation du service est conditionné par la création pour chaque utilisateur d’un compte qui implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Tout nouvel utilisateur sera tenu de compléter un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées ainsi que tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement de son compte.
Chaque utilisateur est seul responsable des données qu’il renseigne et s’engage à veiller à ce que les données soient véridiques et sincères. Chaque identifiant et code de connexion créé est strictement personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage à les garder comme tel et ne jamais les communiquer à des tiers.
L’utilisation de l’Application Revel’Home requière la création préalable d’un espace personnel dont l’accès vous est réservé.
Vous garantissez l’exactitude, la validité et le caractère complet des informations que vous renseignez pour permettre la création de Votre espace personnel. Vous vous engagez à informer Revel’Home de tout changement dans les informations communiquées et à modifier Vos informations en vous connectant à Votre espace personnel sur le Site.
Vos identifiants et mots de passe permettant l’accès à Votre espace sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de Votre Espace Personnel et du maintien de la confidentialité de Vos identifiant et mot de passe. Vous vous engagez à ne pas divulguer ou transmettre Votre identifiant et/ou Votre mot de passe aux autres utilisateurs du Site ou plus généralement aux tiers. Vous devez avertir immédiatement Revel’Home en cas de perte, vol ou dans le cas d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse de Votre espace personnel.
Revel’Home se réserve la possibilité de suspendre temporairement ou fermer définitivement l’accès à Votre espace personnel, sans que vous ne puissiez formuler une quelconque réclamation à ce titre :
– dans le cas où vous ne respecteriez pas les Conditions d’Utilisation,
– En cas d’inactivité sur Votre espace personnel depuis plus de 12 mois,
– En cas de publication de contenus illicites,
– En cas d’activités frauduleuses, abusives et/ou contraires à la réglementation en vigueur.

Utilisation des services

Pour bénéficier des Services disponibles sur l’Application, le Professionnel doit créer un compte auprès de la Société Revel’Home. A ce titre, il doit lui transmettre les informations suivantes :
– nom de la société,
– nom et prénom de la personne en charge du compte,
– adresse postale,
– adresse e-mail,
– numéro de téléphone,
– Kbis de la société,
– CNI du ou des dirigeants.

Le Particulier accède aux Services de l’Application par le biais d’un Professionnel du bâtiment avec qui il aura pris contact pour son projet. Le particulier va recevoir un SMS et un mail contenant un lien lui permettant de se connecter.
Revel’Home confère à tout utilisateur inscrit une licence personnelle, non transmissible et non exclusive pour l’utilisation de ses services.
L’accès et la navigation sur le Site sont soumis aux Conditions d’Utilisation dont vous reconnaissez avoir pris connaissance et dont vous acceptez les termes sans réserve.

Dans le cadre de Votre navigation et Votre utilisation du Site et de l’Application, vous vous engagez à :
1 ) ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait l’endommager ou compromettre son accès ou son utilisation par Revel’Home et les autres utilisateurs. Vous vous engagez notamment à ne pas modifier, contourner, désactiver, altérer le Site ou démonter, décompiler, effectuer des opérations d’ingénierie inverse ou tenter de découvrir les codes source du Site. Il vous appartient de vous assurer également que Votre système informatique ne contient aucun virus, fichiers ou codes de nature à interrompre, limiter ou porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site. Le non-respect de cette obligation pourra donner lieu à la mise en œuvre de poursuites judiciaires à votre encontre ;
2 ) ne pas procéder à la diffusion sur le Site :
– d’informations sans lien avec l’objet du Site,
– d’informations ou messages injurieux, dénigrants, diffamatoires, mensongers, menaçants et de manière plus générale de messages portant atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation de Revel’Home, des autres utilisateurs, des Fabricants, des Installateurs ou des tiers,
– de contenus qui ne seraient pas conformes aux lois et règlements en vigueur en France ou porteraient atteinte ou seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment les contenus incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe en raison de son appartenance à une ethnie, une religion, une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,
– des contenus (texte, image, son, vidéo) protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle dont vous ne détiendriez pas le droit d’usage ;
3 ) ne pas procéder à l’envoi aux autres utilisateurs de messages (texte, son, image, vidéo) non sollicités (spamming) ;
4) signaler immédiatement à Revel’Home tout dysfonctionnement du Site ou tout contenu qui vous paraitrait ne pas respecter les Conditions d’Utilisation.

Revel’Home se réserve le droit de refuser, interdire, restreindre l’accès et de fermer et/ou supprimer le compte personnel de tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation et en particulier les stipulations du présent article.
Revel’Home fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site et vous permettre d’accéder aux Services qui y sont proposés.
Toutefois, s’agissant d’une simple obligation de moyens, Revel’Home ne sera pas responsable et ne sera pas tenue d’indemniser les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que vous pourriez subir du fait des dysfonctionnements du Site et notamment :
– compte tenu de la nature même d’Internet, du fait des vitesses d’accès au Site, d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site ;
– en cas de force majeure ;
– en cas d’intrusion de tiers, pouvant, le cas échéant, entrainer la suspension ou la cessation du Site ;
– si le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains de Vos logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements.
En tout état de cause, l’utilisation du Site et des Services se fait sous Votre responsabilité. Revel’Home ne sera donc pas responsable des dommages pouvant résulter de Votre utilisation du Site ayant notamment entrainé des pertes de données.
Revel’Home se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire au bon fonctionnement du Site et de la Plateforme et à en suspendre ou en limiter temporairement l’accès aux fins d’opérations de réparation, maintenance ou ajout de fonctionnalités, ce dont vous êtes parfaitement informé et pour lesquels vous ne pourrez formuler aucune réclamation.
Enfin, la responsabilité de Revel’Home ne pourra pas être recherchée dans le cas où vous ne respecteriez par les Conditions d’Utilisation.
Signature électronique des devis, documents contractuels et PV de réception :
Vous pouvez à tout moment accéder via votre espace personnel sur l’application aux devis établis par les Professionnels du bâtiment. Vous pouvez également signer le PV de réception de chantier. Les devis, documents contractuels et PV de réception sont signés de manière électronique et sécurisée via l’outil « YOUSIGN ». Les conditions générales d’utilisation de notre partenaire Yousign sont disponibles ici .
Paiement des acomptes et solde via l’Application :
Les acomptes et le solde dont le paiement est demandé par un Professionnel du bâtiment peuvent être payables via le service de paiement « Fintecture »
Les conditions générales d’utilisation de notre partenaire Fintecture sont disponibles ici .

Réglement des différends

En cas de difficulté concernant l’exécution et l’interprétation des Conditions d’Utilisation, vous pouvez contacter Revel’Home par email à l’adresse suivante : contact@revelhome.fr .
Tout litige qui ne serait pas résolu amiablement entre le Professionnel du bâtiment et Revel’Home pourra être soumis aux tribunaux judiciaires de droit commun compétents.
En cas de difficulté concernant l’exécution des travaux entre le Particulier et le Professionnel du bâtiment.
Revel’Home n’étant pas partie au contrat de fourniture, pose et/ou d’installation conclu directement entre le Particulier et le Professionnel du bâtiment, il appartient au Particulier, en cas de litige lié à la conclusion et/ou l’exécution de ce contrat de travaux de s’adresser directement au Professionnel du bâtiment concerné pour tenter de résoudre le différend.
Revel’Home ne pourra être tenu responsable d’un éventuel litige avec le Professionnel du bâtiment.
En toute hypothèse, le Particulier demeure libre d’agir comme bon lui semble devant les juridictions judiciaires compétentes ou de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends, et notamment à tout médiateur compétent. Pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent, le Particulier est invité à se rapprocher du Professionnel du bâtiment.

Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le Site et l’Application incluant notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les logos, marques, enseignes, noms commerciaux, dénominations sociales, textes, photographies, images, dessins, modèles, sons, maquettes, créations, mises en page, bases de données, concepts, savoir-faire ainsi que la présentation et l’architecture du Site et de l’Application constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de REVEL’HOME ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation concédée à Revel’Home.

La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, la diffusion, le téléchargement, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments est interdite sans l’accord exprès et préalable de Revel’Home et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de l’utilisateur contrevenant.

Données personnelles

L’accès et la navigation sur le Site, l’utilisation du formulaire de contact sur le Site, la création d’un espace personnel et l’utilisation de l’Application supposent la collecte et le traitement de certaines de Vos données à caractère personnel.

Revel’Home s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la Loi de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et son décret d’application n°2019-536 du 29 mai 2019.

Pour plus d’information concernant les conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Revel’Home, vous est invité à consulter la page «Politique de confidentialité» en bas de page du Site.

Données personnelles

7.1 Données personnelles
Si les données transmises aux fins d’utilisation de l’Application comportent des données à caractère personnel, le Client garantit à Revel’Home qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 Janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est Page 2 / 3 fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit Revel’Home contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via l’Application.
7.2 Exploitation des données
Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation de l’Application. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation de l’Application. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence Revel’Home dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.
7.3 Sécurité des données
Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Sous réserve de l’Article « Responsabilité », Revel’Home s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans la Solution. Revel’Home mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

Nullité / Tolérance

La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des Conditions d’Utilisation n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des clauses des Conditions d’Utilisation, sauf si cette nullité ou inapplicabilité rend celles-ci sans objet ou impossible à exécuter.

Aucune tolérance quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit ni être interprétée comme une renonciation à l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, les parties conviennent qu’il sera porté devant les juridictions du tribunal de commerce de Nantes.

Utilisation de cookies

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