Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles REVEL’HOME collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’Application REVEL’HOME et des services qui y sont proposés.
À ce titre, REVEL’HOME s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable et notamment de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).
La Politique de confidentialité est liée aux CGU. Par conséquent, chaque terme défini dans les CGU a la même signification que dans la Politique de confidentialité.

1. Qui est responsable de traitement ?

Dans le cadre des traitements réalisés pour son compte, REVEL’HOME est responsable de traitement.
Toute demande ou question concernant le traitement de vos données à caractère personnel doit être adressée au service de REVEL’HOME en charge de la gestion et du traitement des données :
– Par courrier postal adressé à : société REVEL’HOME, 9, rue Louise Weiss 4420 NANTES
– Ou par e-mail adressé à : contact@revelhome.fr , « Objet : Données personnelles ».
Dans le cas où l’Application vous est mise à disposition par un Professionnel, REVEL’HOME est sous-traitant et le Professionnel (la Marque ou le Professionnel du bâtiment) est responsable de traitement.

2. Quelles données personnelles vous concernant sont collectées ?

Parmi les données à caractère personnel qui peuvent être collectées auprès de vous figurent :
– Vos données d’identification : vos noms, prénom, courriel, adresse, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe de connexion à votre espace personnel ;
– Des données liées à vos projets de travaux : lieu et date du chantier, type d’habitation, type de produits et de travaux, montant des travaux, l’historique de vos transactions et paiements réalisés au titre des prestations commandées auprès des Professionnels, litiges éventuels avec les Professionnels, etc.
– La copie des échanges intervenus avec REVEL’HOME dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services fournis ou du fait de vos éventuelles réclamations.
REVEL’HOME collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ainsi, il ne Vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme «sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, vos croyances philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, votre santé ou votre orientation sexuelle.

3. Par quelles méthodes sont collectées vos données ?

REVEL’HOME est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant :
– Par le biais des Professionnels qui utilisent l’Application dans le cadre de leur activité professionnelle (fabrication et fourniture ou pose de produits dans le cadre de travaux du bâtiment).

4. À quelles fins sont utilisées vos données et quelles bases juridiques justifient les traitements ?

REVEL’HOME collecte et traite de vos données pour les finalités suivantes :

a/ Création des comptes personnels des Utilisateurs : REVEL’HOME collecte et traite vos données pour vous permettre d’accéder à l’Application et utiliser les services.
Base juridique : votre consentement.

b/ Service de stockage des documents liés aux travaux ou « classeur numérique » : REVEL’HOME vous met à disposition un service de stockage de vos données liées à vos projets de travaux (devis, facture, garantie décennale) qui consiste en un espace de stockage dédié et accessible depuis l’Application pour vous permettre de classer et conserver facilement vos documents administratifs.
Base juridique : votre consentement.

c/ Prospection commerciale et communication : la société REVEL’HOME peut être amenée à vous communiquer des informations concernant ses offres, ses services et son actualité.
Base juridique : votre consentement.

d/ Gestion technique de l’Application : REVEL’HOME peut traiter de vos données dans le but d’analyser, tester, maintenir en conditions opérationnelles et résoudre les éventuels anomalies et problèmes techniques de l’Application et gérer la sécurité de l’Application.
Base juridique : engagements contractuels issus des CGU de l’Application.

e/ Amélioration des Services de l’Application : la société REVEL’HOME ou les tiers auxquels elle donne l’instruction, évalue les données statistiques et de performance afin d’optimiser les services de l’Application et d’en améliorer la convivialité, l’efficacité et la sécurité.
Base juridique : votre consentement.

f/ Respect par REVEL’HOME de ses obligations légales et réglementaires.
Base juridique : obligation légale.

5. Quelles sont les durées de conservation de vos données ?

REVEL’HOME veille à conserver vos données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement effectué ou pendant une durée fixée légalement. Ainsi vos données personnelles seront conservées en base active tant que vous posséderez un espace personnel actif sur l’Application REVEL’HOME PRO.

À l’issue de la réalisation des travaux, REVEL’HOME archive vos données à caractère personnel pendant une durée de cinq (5) ans au sein d’archives intermédiaires dont l’accès est strictement encadré, ce à des fins de conservation de preuve de la bonne exécution de ses obligations légales, administratives et contractuelles.

Dans le cas de la mise à disposition d’un espace de stockage ou service de « classeur numérique », vos données liées aux documents de travaux (devis, factures, garantie décennale) sont conservées sur l’Application pour une durée de dix (10) ans, sauf dans le cas où vous exerceriez votre droit à l’effacement.

En cas d’exercice de vos droits (cf. ci-après), vos données issues des pièces d’identité qui pourraient vous être réclamées seront conservées un (1) an voire trois (3) ans en cas d’exercice de votre droit d’opposition.

Les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal. Si vous avez consenti à recevoir des informations commerciales de la part de REVEL’HOME, vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription, jusqu’à ce que vous lui demandiez de les supprimer et au plus tard pendant trois (3) ans suivant la fin de votre dernière connexion à votre espace personnel sur l’Application.

Certaines données pourront être conservées pour une durée plus longue conformément aux obligations légales de REVEL’HOME. Au-delà de ces durées de conservation, vos données seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit par REVEL’HOME.

6. Qui a accès à vos données ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, les données à caractère personnel sont accessibles :
– Au personnel dûment habilité de REVEL’HOME, selon la finalité du traitement poursuivie,
– Aux Professionnel du bâtiment dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de vos relations contractuelles. Ils auront accès aux données qui sont nécessaires à l’exécution de la prestation (vos noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email),
– Aux prestataires informatiques et techniques intervenant sur les systèmes d’information, serveurs, outils et applicatifs ou assurant l’hébergement des données. Des conventions sont conclues avec ces prestataires prévoyant la limitation de leur accès aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et les garanties techniques et organisationnelles permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

Par ailleurs, REVEL’HOME se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales et administratives, notamment dans l’hypothèse où la société y serait contrainte dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires.
REVEL’HOME s’engage en revanche à ne pas vendre ou transmettre vos données personnelles à des tiers dans un but commercial et promotionnel.

7. Transferts de données hors Union européenne

REVEL’HOME conserve vos données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.
Si vos données devaient être transférées à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne, REVEL’HOME s’assure au préalable que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer ce transfert, telles que :
– Une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le pays vers lequel le transfert est opéré assurant un niveau de protection adéquat,
– Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne qui ont été signées avec le prestataire situé hors de l’Union européenne,
– Toute autre garantie conforme à la législation constituant une garantie appropriée au sens du RGPD.

8. Sécurité et confidentialité

Conformément à l’article 32 du RGPD, REVEL’HOME a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel de toute perte, destruction, accès non autorisé, divulgation et altération accidentelles ou illicites.

Ces mesures font l’objet d’un développement continu au rythme des avancées technologiques et sont régulièrement passées en revue afin d’en garantir la conformité avec les lois applicables en matière de confidentialité.
Seul le personnel autorisé de REVEL’HOME, de ses prestataires de service et de ses clients (qui ont convenu par voie contractuelle de préserver la sécurité de toutes les informations) a accès à vos données à caractère personnel.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, et sous réserve de justifier de votre identité (une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée), vous êtes en droit :
– D’accéder aux données à caractère personnel vous concernant qui sont en possession de REVEL’HOME et d’en obtenir une copie,
– De rectifier vos données à caractère personnel qui seraient erronées ou ne seraient plus à jour,
– De demander l’effacement de vos données à caractère personnel. REVEL’HOME conserve toutefois certaines données afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et lorsque la Société dispose d’un motif légitime (par exemple : lorsque vos données seront nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou pour des motifs de sécurité),
– De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous disposez de motifs légitimes,
– De retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de votre consentement,
– Du droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Ce droit s’applique dans les hypothèses suivantes :
– vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées par REVEL’HOME. Le temps de procéder aux vérifications nécessaires, REVEL’HOME limite le traitement de vos données ;
– vous vous opposez aux traitements de vos données. Le temps de vérifier les motifs légitimes que vous invoquez, REVEL’HOME limite le traitement de vos données ;
– vous considérez que le traitement de vos données est illicite mais ne sollicitez pas leur effacement,
– Du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en la possession de REVEL’HOME sous un format structuré et de les transmettre à une autre entité responsable de traitement,
– Du droit de définir des directives relatives à la gestion de vos données personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur communication après votre décès. En l’absence de directives précises transmises de votre vivant, vos héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à REVEL’HOME par :
– Courrier électronique à l’adresse suivante : contact@revelhome.fr
– Ou un courrier postal à l’adresse suivante : 9 rue Louise Weiss 44200 Nantes

REVEL’HOME s’efforce de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable. Elle se réserve également le droit de décliner toute demande qui apparaîtrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de ses serveurs, fichiers, systèmes et données.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés :
– https://www.cnil.fr/fr/plaintes
– Commission Nationale Informatique et Libertés, Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

10. Modification de la présente politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment, dès lors notamment que REVEL’HOME procéderait à de nouveaux traitements de données à caractère personnel. Le cas échéant, vous serez informé de toute évolution qui serait apportée.
En tout état de cause, la version en vigueur de la Politique de confidentialité est accessible sur votre espace personnel. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.